Délibérations des Conseils communautaires

2024 :

Délibérations du 05 mars 2024

01 Conventions signées sur délégation 05.03

02 Compte administratif et compte de gestion du budget principal et affectation des résultats

2 Annexe budget principal arrêté et signatures-tampon (2)

2 Annexe CG budget principal-tampon

03 Compte administratif et compte de gestion du budget assainissement et affectation des résultats

3 Annexe budget assainissement arrêté et signatures-tampon (1)

3 Annexe CG assainissement-tampon

04 Annexe budget eau arrêté et signatures-tampon (1)

04 Annexe CG eau-tampon (1)

04 Compte administratif et compte de gestion du budget eau et affectation des résultats

05 Annexe budget tourisme arrêté et signatures-tampon

05 Annexe CG budget tourisme-tampon

05 Compte administratif et compte de gestion du budget tourisme et affectation des résultats

06 Annexe buget transport arrêté et signatures-tampon (1)

06 Annexe CG budget transport-tampon

06 Compte administratif et compte de gestion du budget transport et affectation des résultats

07 Annexe CG ZAE-tampon (2)

07 Compte administratif et compte de gestion du budget zone d’activité économique

08 Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028

09 Annexe Tableau des Effectifs février 2024-tampon

09 Modification du tableau des effectifs

10 Convention pour un accompagnement à recrutement avec le Centre de gestion

11 Classement et déclassement de voiries

12 Modification libre des attributions de compensation

13 Adhésion au Réseau CLER

14 Demande Fonds vert Ingénierie

15 Fonds de concours environnement Saint-Gaudéric

16 Candidature appel à projet fonds mobilités actives

17 Annexe AUDE- Charte de l’Arbre – adoptée – PàP- BD Web – 10 10 23 (1)-tampon (1)

17 Signature de la charte de l’arbre et du paysage

18 Annexe 2024-02-07 Convention de partenariat COMCOM PLM – ACAD-tampon

18 Annexe 2024-02-07 Convention financière ComCom PLM – ACAD_-tampon

18 Annexe 2024-02-07 PROTOCOLE DE COOPERATION Entente FSM – ComCom PLM – ComCom Val de

18 Convention ACAD – LOOG SM

19 Annexe Projet conv facturation asst _LAURAC-tampon

19 Convention facturation assainissement Laurac avec Véolia

20 Annexe CONVENTION TRIPARTITE RETROCESSION MONTREAL BELMAS-tampon

20 Convention de rétrocession des réseaux du Lotissement Belmas à Montréal

21 Tarifs séjours pour l’ALSH ADO printemps et été 2024

 

 


Délibérations du 21 décembre 2023

1 Conventions signées sur délégation

2 Décision modificative du budget annexe eau

4 Admissions en non-valeur budget principal
4 Annexes

5 Ouvertures anticipées de crédits avant le vote du budget 2024 – budget principal et annexes

6 Prorogation de l’avance de trésorerie au centre intercommunal d’actions sociales (CIAS)

7 Ouvertures anticipées de crédits avant le vote du budget 2024 – budget principal et annexes

8 Renouvellement contrat carte achat public
8 Annexe

9 Modification du tableau des effectifs
9 Annexe

10 Missions et prestations d’analyse de projet ENR avec le SYADEN – « Cœur de Piège »
10 Annexes

11 Désignation des délégués au Syndicat mixte ouvert réseau 11

12 Poursuite de l’harmonisation des abonnements assainissement et ajustement des parts variables

13 Délégation des services publics d’eau potable
13 Annexe

14 Convention pour la gestion provisoire du contrat d’assainissement collectif de Laurac
14 Annexes

15 Accueil des enfants en ALSH – convention avec la commune de Laurabuc
15 Annexe

16 Demande de subventions au Département de l’Aude et à la DRAC pour l’atelier photo

17 Avenant de prolongation du drive fermier
17 Annexe

18 Fonds de concours environnement aux communes 2024

19 Demande de subventions à l’agence de l’eau projet de désimperméabilisation

20 Délibération de principe sur les zones d’accélération des ENR

21 Délégation du transport à la demande – convention avec la Région Occitanie
21 Annexe

22 Participation au financement du schéma départemental des mobilités

23 Délibération de principe pour la participation à l’opération « Savoir Rouler à Vélo »

24 Demande de financement à l’ADEME sur l’appel à manifestation « AMI A VELO3 »

25 Participation des communes aux chantiers d’insertion

25 Annexe


Délibérations du 27 octobre 2023 :

1- 1 Adhésion FNCCR-tampon
1 Annexe Devis cotisation de 2023-tampon

2 Décision modificative du budget annexe office du tourisme

3 – Projet du Poteau acquisition d’un terrain

4 Modalités de classement des voiries et mode de financement

5 Demande de subventions travaux de voirie 2024
5 Annexe

6 Demande de subventions eau et assainissement 2024

7 Demande de subventions entretien balisage et équipements des sentiers de randonnée

8 Chantiers d’insertion campagne 2024 et demandes de subvention 2024

9 Conventions de partenariat du réseau de lecture publique

10 Convention avec la DRAC pour financer un poste d’assistant de conservation


Délibérations du 26 septembre 2023 :

1 Communication des contrats et conventions pris par délégation

2 Annexe 2 Modification du tableau des effectifs

2 Annexe

3 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

4 Fixation de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

5 Tarifs des boissons et des ventes alimentaires pour le salon des familles

6 Décision modificative n°1 du budget principal

7 Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement

8 Décision modificative n°1 du budget transport à la demande

9 Cotisation à l’association Cœur d’Occitanie

10 Subvention pour le collège cordées de l’ENAC (école nationale d’aviation civile)

11 Convention pour la nomination d’un référent déontologue élu

12 Fonds de concours à la commune de Bram pour la mise en place de la vidéoprotection

13 Convention permis de louer avec la commune de Bram

13 Annexe

14 Conventions de mise à disposition de locaux avec les communes membres

15 Demande de subvention désimperméabilisation des sols

16 Appel à manifestation d’intérêt …

17 Acquisition d’un terrain pour la STEP de Ribouisse

18 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Assainissement (RPQS)

18 Annexe Projet RPQS 2023

19 Annexe 19 Convention de collaboration dans le cadre du label vignobles et découvertes

19 Annexe


Délibérations du 27 Juin 2023

01-Communication des contrats et conventions pris par délégation

02-Annexe-Tableau des Effectifs juin 2023-tampon

02-Modification du tableau des effectifs

03-Demandes de financements – appel à projet – territoire zéro non recours

04-Extension du siège de la communauté de communes- actualisation du plan de financement

05-Demandes de subventions – projet cœur de piège

06-Intercommunalité de France (ADCF)- cotisation 2023

07-Taxe de séjour – barèmes et modalités d’application

08-Annexe-Grille tarifaire Ecole des Arts à compter de 2023-24-tampon

08-Tarifs écoles des arts et salon vivre en Piège Lauragais Malepère et tourisme

09-Annexe1-Reglement de consultation, CCTP, CCAP, BPU, DQE-tampon

09-Annexe2-Compte rendu cao-tampon

09-Annexe3-Projet de contrat non signé Ansamble-tampon

09-Annexe4-PV ouverture des plis, notificationde rejet autre candidat, et rapport d’an

09-Annexe5-lettre procédure concurentielle avec négociation, avis de marché, lettres-ta

09-Marché de fourniture et livraison de repas multi accueils petite enfance et ALSH 2023-2026

10-Transfert d’une canalisation appartenant à réseau 11- autorisation de signature

11-Adhésion au syndicat mixte ouvert réseau 11

11-Annexe-délibérations 26.06.2023 SMO ReSeau11 2024_-tampon

12-Annexe1-Projet de convention CD11 CCPLM déploiement chariot Villepinte -tampon

12-Annexe2-Convention ccplm – esp définitive-tampon

12-Installation d’un équipement de télémédecine – Conventions avec le Département de l’Aude et la Ma

13-Annexe-Projet reglement fonds de concours-tampon

13-Fonds de concours aux communes environnement – modalités d’attribution

14-Décision de principe – AMI de solarisation des toitures communales et intercommunales

15-Annexe-Projet de territoire 220623-tampon

15-Projet de territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère


Délibérations du 4 mai 2023

1-Communication des contrats et subventions pris par délégation

2 -Avenant au contrat de délégation de service public de Fanjeaux -La Cassaigne

Annexe Délibération 2 CCPLM-Fanjeaux La Cassaigne-aep-avt 1-prolongation-20230405

3 -Concession du service public d’eau potable et d’assainissement collectif

3-Annexe-A-RC _CCPLM

3-Annexe-Contrat AC SAUR

3-Annexe-Contrat AEP SAUR

3-Annexe-Rapport du président LOT1 VF

3-Annexe-Rapport du président LOT2 VF

3-Annexe-Rapport_présentation

4 Modification des surtaxes eau et assainissement

5 Désignation d’un représentant titulaire à la commission locale de l’eau du SAGE du Fresquel

6 Convention de rétrocession des réseaux du lotissement Rue des Pyrénées à Villesiscle

7 Contrat Territorial Occitanie et Bourg centre 2022-2028- autorisation de signature

8 Demande de financements d’un poste de chef de projet transition énergétique – Fonds vert

9 Modification de la délibération du 14-12-2022- Vente de terrains zone d’activité économique interc


Délibérations du 6 avril 2023 :

Délibération 1-Communication des contrats et conventions pris par délégation

Annexe Délibération 2- vote des taux

Délibération 2-Vote des taux d’imposition

Délibération 3-Produit de la taxe GEMAPI

Délibération 4-Budget principal 2023

Annexe délibération 4 -Arrêté et signatures Budget Principal – BP

Délibération 5-Budget assainissement 2023

Annexe- Délibération 5 Arrêté et signatures assainissement – BP-tampon

Délibération 6-Budget eau 2023

Annexe-Délibération 6 Arrêté et signatures eau -BP-tampon

Délibération 7-Budget tourisme 2023

Délibération 8-Budget transport à la demande 2023

Annexe-Délibération 8 Arrêté et signatures Régie Transport – BP

Délibération 9-Budget ZAE 2023

Annexe déilbération 9 -Arrêté et signatures ZAE Bram – BP

Délibération 10-Attribution de subventions et cotisations aux associations-tampon

Délibération 11-Désignation des membres pour siéger au comité de programmation du GAL

Délibération12-Syndicat du Fresquel désignation des membres

Délibération 13-Convention avec le centre de gestion 11 pour la protection des données

Annexe délibération 13-convention cdg 11-tampon-annexe

Délibération 14-Demande de subvention schéma départemental de développement des enseignements

Délibération 15 Demande de subvention région leader – Ecole des arts

Délibération 16-Demande de subvention à l’agence régionale de santé pour la musicothérapie

Délibération 17-Convention de participation pour la réalisation d’équipements publics exc

Annexe-Délibération 17 Convention fauchage 2023

Annexe-Délibération 17 Convention PEPE opération méthanisation Villasavary-tampon (1)

Délibération 18-Conventions pour le remboursement du fauchage – débroussaillage avec les (1)

Délibération 19 Programme de travaux eau et assainissement 2023 – engagement respect de l (1)

Délibération 20-Avenant prolongation convention casiers frais et secs avec le drive fermi (3)

20-Annexe-avenant drive fermier audois CC 6 avril-tampon (4)

Délibération 21-Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif chambre d’h (1)

Annexe-délibération 21 – 2023-oti-coeur-collines-cathares-ch-hote-ref-p

Délibération 22-Tarifs boutique et animations de l’office de tourisme 2023

Annexe-délibération 22 – LISTING ET PRIX DE VENTE PRODUITS ET ANIMATIONS 2023-tampon (1)

Délibération 23-Conventions de partenariat et de recherches pour la valorisation touristi (1)

Annexe-délibération 23-Convention recherche CREER-Comcom Voie verte

Annexe-délibération 23-Convention partenariat tourisme

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Délibérations du 23 février 2023 disponibles ici

2022 :

Délibérations du 14 décembre 2022 à retrouver ici & suite et PV disponible Ici

Délibérations du 19 octobre 2022 à retrouver ici / liste des délibérations disponible ici / compte-rendu du 19 octobre 2022 /

Compte rendu conseil communautaire du 16 juin 2022 (002)

Compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2022

Compte-rendu conseil communautaire du 08 mars 2022

2021 :
Compte rendu conseil communautaire 10 décembre 2021 (002)
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 sept 2021
CR conseil communautaire 22/06/2021
Compte-rendu conseil 3 mai 2021
cpte rendu conseil 23 mars 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 2 mars 2021

2020 :

Compte-rendu du conseil communautaire du15 décembre 2020
compte-rendu 15 octobre 2020
Conseil communautaire du 16 juillet 2020

Conseil communautaire 9 juillet 2020

Conseil communautaire du 24 février 2020

2019 :

CR Conseil communautaire du 18122019

27 septembre 2019
17 juin 2019

15 avril 2019

28 février 2019

2018 :

19 décembre 2018

30 octobre 2018

12 juillet 2018
12 avril 2018
29 janvier 2018

Archives :
21 juin 2016 (Lasserre de Prouille)

13 avril 2016 (Hounoux)
11 février 2016 (Plaigne)