Délibérations des Conseils communautaires

2023 :

Délibérations du 27 octobre 2023 :

1- Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

2 Décision modificative du budget annexe office du tourisme

3 – Projet du Poteau acquisition d’un terrain

4 Modalités de classement des voiries et mode de financement

5 Demande de subventions travaux de voirie 2024
5 Annexe

6 Demande de subventions eau et assainissement 2024

7 Demande de subventions entretien balisage et équipements des sentiers de randonnée

8 Chantiers d’insertion campagne 2024 et demandes de subvention 2024

9 Conventions de partenariat du réseau de lecture publique

10 Convention avec la DRAC pour financer un poste d’assistant de conservation

Délibérations du 26 septembre 2023 :

1 Communication des contrats et conventions pris par délégation

2 Annexe 2 Modification du tableau des effectifs

2 Annexe

3 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

4 Fixation de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

5 Tarifs des boissons et des ventes alimentaires pour le salon des familles

6 Décision modificative n°1 du budget principal

7 Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement

8 Décision modificative n°1 du budget transport à la demande

9 Cotisation à l’association Cœur d’Occitanie

10 Subvention pour le collège cordées de l’ENAC (école nationale d’aviation civile)

11 Convention pour la nomination d’un référent déontologue élu

12 Fonds de concours à la commune de Bram pour la mise en place de la vidéoprotection

13 Convention permis de louer avec la commune de Bram

13 Annexe

14 Conventions de mise à disposition de locaux avec les communes membres

15 Demande de subvention désimperméabilisation des sols

16 Appel à manifestation d’intérêt …

17 Acquisition d’un terrain pour la STEP de Ribouisse

18 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Assainissement (RPQS)

18 Annexe Projet RPQS 2023

19 Annexe 19 Convention de collaboration dans le cadre du label vignobles et découvertes

19 Annexe

Délibérations du 27 Juin 2023

01-Communication des contrats et conventions pris par délégation

02-Annexe-Tableau des Effectifs juin 2023-tampon

02-Modification du tableau des effectifs

03-Demandes de financements – appel à projet – territoire zéro non recours

04-Extension du siège de la communauté de communes- actualisation du plan de financement

05-Demandes de subventions – projet cœur de piège

06-Intercommunalité de France (ADCF)- cotisation 2023

07-Taxe de séjour – barèmes et modalités d’application

08-Annexe-Grille tarifaire Ecole des Arts à compter de 2023-24-tampon

08-Tarifs écoles des arts et salon vivre en Piège Lauragais Malepère et tourisme

09-Annexe1-Reglement de consultation, CCTP, CCAP, BPU, DQE-tampon

09-Annexe2-Compte rendu cao-tampon

09-Annexe3-Projet de contrat non signé Ansamble-tampon

09-Annexe4-PV ouverture des plis, notificationde rejet autre candidat, et rapport d’an

09-Annexe5-lettre procédure concurentielle avec négociation, avis de marché, lettres-ta

09-Marché de fourniture et livraison de repas multi accueils petite enfance et ALSH 2023-2026

10-Transfert d’une canalisation appartenant à réseau 11- autorisation de signature

11-Adhésion au syndicat mixte ouvert réseau 11

11-Annexe-délibérations 26.06.2023 SMO ReSeau11 2024_-tampon

12-Annexe1-Projet de convention CD11 CCPLM déploiement chariot Villepinte -tampon

12-Annexe2-Convention ccplm – esp définitive-tampon

12-Installation d’un équipement de télémédecine – Conventions avec le Département de l’Aude et la Ma

13-Annexe-Projet reglement fonds de concours-tampon

13-Fonds de concours aux communes environnement – modalités d’attribution

14-Décision de principe – AMI de solarisation des toitures communales et intercommunales

15-Annexe-Projet de territoire 220623-tampon

15-Projet de territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère

 

Délibérations du 4 mai 2023

1-Communication des contrats et subventions pris par délégation

2 -Avenant au contrat de délégation de service public de Fanjeaux -La Cassaigne

Annexe Délibération 2 CCPLM-Fanjeaux La Cassaigne-aep-avt 1-prolongation-20230405

3 -Concession du service public d’eau potable et d’assainissement collectif

3-Annexe-A-RC _CCPLM

3-Annexe-Contrat AC SAUR

3-Annexe-Contrat AEP SAUR

3-Annexe-Rapport du président LOT1 VF

3-Annexe-Rapport du président LOT2 VF

3-Annexe-Rapport_présentation

4 Modification des surtaxes eau et assainissement

5 Désignation d’un représentant titulaire à la commission locale de l’eau du SAGE du Fresquel

6 Convention de rétrocession des réseaux du lotissement Rue des Pyrénées à Villesiscle

7 Contrat Territorial Occitanie et Bourg centre 2022-2028- autorisation de signature

8 Demande de financements d’un poste de chef de projet transition énergétique – Fonds vert

9 Modification de la délibération du 14-12-2022- Vente de terrains zone d’activité économique interc

Délibérations du 6 avril 2023 :

Délibération 1-Communication des contrats et conventions pris par délégation

Annexe Délibération 2- vote des taux

Délibération 2-Vote des taux d’imposition

Délibération 3-Produit de la taxe GEMAPI

Délibération 4-Budget principal 2023

Annexe délibération 4 -Arrêté et signatures Budget Principal – BP

Délibération 5-Budget assainissement 2023

Annexe- Délibération 5 Arrêté et signatures assainissement – BP-tampon

Délibération 6-Budget eau 2023

Annexe-Délibération 6 Arrêté et signatures eau -BP-tampon

Délibération 7-Budget tourisme 2023

Délibération 8-Budget transport à la demande 2023

Annexe-Délibération 8 Arrêté et signatures Régie Transport – BP

Délibération 9-Budget ZAE 2023

Annexe déilbération 9 -Arrêté et signatures ZAE Bram – BP

Délibération 10-Attribution de subventions et cotisations aux associations-tampon

Délibération 11-Désignation des membres pour siéger au comité de programmation du GAL

Délibération12-Syndicat du Fresquel désignation des membres

Délibération 13-Convention avec le centre de gestion 11 pour la protection des données

Annexe délibération 13-convention cdg 11-tampon-annexe

Délibération 14-Demande de subvention schéma départemental de développement des enseignements

Délibération 15 Demande de subvention région leader – Ecole des arts

Délibération 16-Demande de subvention à l’agence régionale de santé pour la musicothérapie

Délibération 17-Convention de participation pour la réalisation d’équipements publics exc

Annexe-Délibération 17 Convention fauchage 2023

Annexe-Délibération 17 Convention PEPE opération méthanisation Villasavary-tampon (1)

Délibération 18-Conventions pour le remboursement du fauchage – débroussaillage avec les (1)

Délibération 19 Programme de travaux eau et assainissement 2023 – engagement respect de l (1)

Délibération 20-Avenant prolongation convention casiers frais et secs avec le drive fermi (3)

20-Annexe-avenant drive fermier audois CC 6 avril-tampon (4)

Délibération 21-Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif chambre d’h (1)

Annexe-délibération 21 – 2023-oti-coeur-collines-cathares-ch-hote-ref-p

Délibération 22-Tarifs boutique et animations de l’office de tourisme 2023

Annexe-délibération 22 – LISTING ET PRIX DE VENTE PRODUITS ET ANIMATIONS 2023-tampon (1)

Délibération 23-Conventions de partenariat et de recherches pour la valorisation touristi (1)

Annexe-délibération 23-Convention recherche CREER-Comcom Voie verte

Annexe-délibération 23-Convention partenariat tourisme

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Délibérations du 23 février 2023 disponibles ici

2022 :

Délibérations du 14 décembre 2022 à retrouver ici & suite et PV disponible Ici

Délibérations du 19 octobre 2022 à retrouver ici / liste des délibérations disponible ici / compte-rendu du 19 octobre 2022 /

Compte rendu conseil communautaire du 16 juin 2022 (002)

Compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2022

Compte-rendu conseil communautaire du 08 mars 2022

2021 :
Compte rendu conseil communautaire 10 décembre 2021 (002)
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 sept 2021
CR conseil communautaire 22/06/2021
Compte-rendu conseil 3 mai 2021
cpte rendu conseil 23 mars 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 2 mars 2021

2020 :

Compte-rendu du conseil communautaire du15 décembre 2020
compte-rendu 15 octobre 2020
Conseil communautaire du 16 juillet 2020

Conseil communautaire 9 juillet 2020

Conseil communautaire du 24 février 2020

2019 :

CR Conseil communautaire du 18122019

27 septembre 2019
17 juin 2019

15 avril 2019

28 février 2019

2018 :

19 décembre 2018

30 octobre 2018

12 juillet 2018
12 avril 2018
29 janvier 2018

Archives :
21 juin 2016 (Lasserre de Prouille)

13 avril 2016 (Hounoux)
11 février 2016 (Plaigne)