Délibérations des Conseils communautaires
Délibérations du 13 mars 2025
01-Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024
02-Compte rendu des délégations données au Président
03-Quotas d’avancement de grades pour l’année 2025
04-Actualisation du tableau des effectifs
06-Annexe-Matrice CONVENTION-2023 pour coll affiliées maj2024-tampon (1)
06-Signature de la convention avec le CDG11 relative au Référent signalements
07-Adhésion au service de médiation préalable du CDG11
07-Annexe-Convention MPO CDG 11- collectivités-tampon (1)
08-Autorisation du recours à l’apprentissage
09-Actualisation du dispositif d’Autorisations Spéciales d’Absences
10-Budget général – adoption du compte financier unique
11-Budget général – affectation des résultats
12-Budget assainissement – adoption du compte financier unique
13-Budget assainissement – affectation des résultats
14-Budget eau – adoption du compte financier unique
15-Budget eau – affectation des résultats
16-Budget tourisme – adoption du compte financier unique
17-Budget tourisme – affectation des résultats
18-Budget transport – adoption du compte financier unique
19-Budget transport – affectation des résultats
20-Budget ZAE – adoption du compte financier unique
21-Budget ZAE – affectation des résultats
22-Règlement d’attribution relatif au fonds de concours dédié aux projets innovants des communes
24-Annexe-2025_convention_subvention exceptionnelle-tampon
24-Convention relative au versement d’une subvention définitive au CIAS
25-Attribution de subvention en solidarité aux sinistrés de Mayotte
26-Projet de point multiservices dit du Poteau – acquisition de parcelle
27-Délibération de principe relative au projet TEPOS (Territoire à Energie Positive) 2026
28-Annexe – Convention_MABC_SYADEN_V2
28-Mission audit énergétique Office du Tourisme avec le SYADEN
29-Annexe – Projet conv facturation asst _VILLENEUVE LES MONTREAL
30-Annexe-Convention astreinte régie-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Belpech-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Bram-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Fanjeaux-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_La Cassaigne-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Lasserre de Prouille-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Molandier-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Pexiora-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_St-Sernin-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Villeneuve les Montréal-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Villepinte-tampon
31-Annexe-Zonage AEP_Villespy-tampon
32-Convention de remboursement de la commune de Plavilla pour les travaux sur voirie communautaire
33-Demande de subvention auprès du Département au titre du CTL
LISTE DES DELIBERATIPONS CC DU 13 03 2025
Délibérations du 17 septembre 2024
01-Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024-tampon
02-Compte-rendu des délégations données au Président-tampon
03-Modification des délégués de la CCPLM au SMICTOM-tampon (1)
04-Délégué à la protection des données – convention avec le CDG 11-tampon
05-convention pompiers bénévoles-tampon
06-Subvention pour un emploi culturel mutualisé-tampon (1)
07-ccplm titres restaurant 2025 2028-tampon
08-Levée de prescription quadriennale – créances 2018 par carte achat-tampon (
09-délibération – Promesse COT AMI-tampon
10-Création d’une société de projet parcs au sol – approbation des statuts-t
11-Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (1)
12-Approbation du rapport sur le prix et la qualité du servie – Services Eau
13ANNEXE_Projet RPQS 2024 – Année 2023-tampon
13-Respect de la charte qualité réseau – travaux d’eau potable sur la commun
14-Demande de subvention d’investissement auprès du fond LEADER et auprès du
—————————————————————————————————————————————————————–
Délibérations du 5 avril 2024
01 Communication des contrats et conventions pris par délégation
02 Adoption d’un règlement budgétaire et financier – Nomenclature M57
02 Annexe réglement budgétaire et financier-tampon
03 Annexe vote des taux-tampon
05 Annexe – arrêté et signatures BP-tampon
05 Vote du budget principal 2024
06 annexe – arrêté et signatures AC-tampon
06 Vote du budget annexe assainissement
07 Annexe – arrêté et signatures eau-tampon
08 Annexe – arrêté et signatures OTI-tampon
08 Vote du budget annexe tourisme
09 Annexe – arrêté et signatures TAD-tampon
09 Vote du budget annexe transport à la demande
10 Annexe – arrêté et signatures ZAE-tampon
10 Vote du budget annexe zone d’activité économique
11 Attribution de subventions et cotisations aux associations
12 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
14 Création d’un poste de coordinateur du contrat local de santé
15 Création d’un poste de Directeur général adjoint
16 Annexe tableau des effectifs avril 2024-tampon
16 Modification du tableau des effectifs
17 Annexe convention création d’un service commun-tampon
17 Création d’un service mutualisé avec la commune de Bram
18 Achat parcelle à Mme Leroy d’Audéric
18 Annexe Documents bornage TERRAIN Projet Coeur de Piège-tampon
19 Transfert de domanialité entre la communauté de communes et la commune de Bram
20 Annexe – tva sur marge sci biz box-tampon
20 Vente parcelle ZAE à la SCI BIZ BOX
21 Conventions avec certaines communes membres pour l’entretien des accotements de la voirie communa
21 Annexe – convention pour la campagne de fauche et de débroussaillage 2024
22 Demande de subvention au conseil départemental et à l’agence de l’eau RMC
23 Choix du lauréat de l’AMI solarisation des toitures des bâtiments publics
24 Approbation des nouveaux statuts du SMICTOM de l’ouest audois
25 Demande d’une subvention en investissement au Département
26 Demande de modification de l’usage d’une pratique de randonnée
27 Gratuité des prêts au sein du réseau lecture publique
28 Demande de subventions réseau lecture publique
29 Convention en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle 2024-2026
29 Annexe convention 2024-2026-tampon
30 Demande subvention au Département dans le cadre du schéma des enseignements artistiques
30 Annexe DOSSIER_DEMANDE_SUBVENTION_SDDEA2024-tampon
31 Projet « orchestre à l’école »
32 Convention mécénat Inessens « orchestre à l’école »
32 Annexe CONVENTION DE MECENAT – INESSENS CCPLM.docx (1)-tampon
Délibérations du 5 mars 2024
01 Conventions signées sur délégation 05.03
02 Compte administratif et compte de gestion du budget principal et affectation des résultats
2 Annexe budget principal arrêté et signatures-tampon (2)
2 Annexe CG budget principal-tampon
03 Compte administratif et compte de gestion du budget assainissement et affectation des résultats
3 Annexe budget assainissement arrêté et signatures-tampon (1)
3 Annexe CG assainissement-tampon
04 Annexe budget eau arrêté et signatures-tampon (1)
04 Compte administratif et compte de gestion du budget eau et affectation des résultats
05 Annexe budget tourisme arrêté et signatures-tampon
05 Annexe CG budget tourisme-tampon
05 Compte administratif et compte de gestion du budget tourisme et affectation des résultats
06 Annexe buget transport arrêté et signatures-tampon (1)
06 Annexe CG budget transport-tampon
06 Compte administratif et compte de gestion du budget transport et affectation des résultats
07 Compte administratif et compte de gestion du budget zone d’activité économique
08 Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028
09 Annexe Tableau des Effectifs février 2024-tampon
09 Modification du tableau des effectifs
10 Convention pour un accompagnement à recrutement avec le Centre de gestion
11 Classement et déclassement de voiries
12 Modification libre des attributions de compensation
14 Demande Fonds vert Ingénierie
15 Fonds de concours environnement Saint-Gaudéric
16 Candidature appel à projet fonds mobilités actives
17 Annexe AUDE- Charte de l’Arbre – adoptée – PàP- BD Web – 10 10 23 (1)-tampon (1)
17 Signature de la charte de l’arbre et du paysage
18 Annexe 2024-02-07 Convention de partenariat COMCOM PLM – ACAD-tampon
18 Annexe 2024-02-07 Convention financière ComCom PLM – ACAD_-tampon
18 Annexe 2024-02-07 PROTOCOLE DE COOPERATION Entente FSM – ComCom PLM – ComCom Val de
19 Annexe Projet conv facturation asst _LAURAC-tampon
19 Convention facturation assainissement Laurac avec Véolia
20 Annexe CONVENTION TRIPARTITE RETROCESSION MONTREAL BELMAS-tampon
20 Convention de rétrocession des réseaux du Lotissement Belmas à Montréal
21 Tarifs séjours pour l’ALSH ADO printemps et été 2024
Délibérations du 21 décembre 2023
1 Conventions signées sur délégation
2 Décision modificative du budget annexe eau
4 Admissions en non-valeur budget principal
4 Annexes
5 Ouvertures anticipées de crédits avant le vote du budget 2024 – budget principal et annexes
6 Prorogation de l’avance de trésorerie au centre intercommunal d’actions sociales (CIAS)
7 Ouvertures anticipées de crédits avant le vote du budget 2024 – budget principal et annexes
8 Renouvellement contrat carte achat public
8 Annexe
9 Modification du tableau des effectifs
9 Annexe
10 Missions et prestations d’analyse de projet ENR avec le SYADEN – « Cœur de Piège »
10 Annexes
11 Désignation des délégués au Syndicat mixte ouvert réseau 11
12 Poursuite de l’harmonisation des abonnements assainissement et ajustement des parts variables
13 Délégation des services publics d’eau potable
13 Annexe
14 Convention pour la gestion provisoire du contrat d’assainissement collectif de Laurac
14 Annexes
15 Accueil des enfants en ALSH – convention avec la commune de Laurabuc
15 Annexe
16 Demande de subventions au Département de l’Aude et à la DRAC pour l’atelier photo
17 Avenant de prolongation du drive fermier
17 Annexe
18 Fonds de concours environnement aux communes 2024
19 Demande de subventions à l’agence de l’eau projet de désimperméabilisation
20 Délibération de principe sur les zones d’accélération des ENR
21 Délégation du transport à la demande – convention avec la Région Occitanie
21 Annexe
22 Participation au financement du schéma départemental des mobilités
23 Délibération de principe pour la participation à l’opération « Savoir Rouler à Vélo »
24 Demande de financement à l’ADEME sur l’appel à manifestation « AMI A VELO3 »
25 Participation des communes aux chantiers d’insertion
Délibérations du 27 octobre 2023 :
1- 1 Adhésion FNCCR-tampon
1 Annexe Devis cotisation de 2023-tampon
2 Décision modificative du budget annexe office du tourisme
3 – Projet du Poteau acquisition d’un terrain
4 Modalités de classement des voiries et mode de financement
5 Demande de subventions travaux de voirie 2024
5 Annexe
6 Demande de subventions eau et assainissement 2024
7 Demande de subventions entretien balisage et équipements des sentiers de randonnée
8 Chantiers d’insertion campagne 2024 et demandes de subvention 2024
9 Conventions de partenariat du réseau de lecture publique
10 Convention avec la DRAC pour financer un poste d’assistant de conservation
Délibérations du 26 septembre 2023 :
1 Communication des contrats et conventions pris par délégation
2 Annexe 2 Modification du tableau des effectifs
3 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
4 Fixation de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises
5 Tarifs des boissons et des ventes alimentaires pour le salon des familles
6 Décision modificative n°1 du budget principal
7 Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement
8 Décision modificative n°1 du budget transport à la demande
9 Cotisation à l’association Cœur d’Occitanie
10 Subvention pour le collège cordées de l’ENAC (école nationale d’aviation civile)
11 Convention pour la nomination d’un référent déontologue élu
12 Fonds de concours à la commune de Bram pour la mise en place de la vidéoprotection
13 Convention permis de louer avec la commune de Bram
14 Conventions de mise à disposition de locaux avec les communes membres
15 Demande de subvention désimperméabilisation des sols
16 Appel à manifestation d’intérêt …
17 Acquisition d’un terrain pour la STEP de Ribouisse
18 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Assainissement (RPQS)
19 Annexe 19 Convention de collaboration dans le cadre du label vignobles et découvertes
Délibérations du 27 Juin 2023
01-Communication des contrats et conventions pris par délégation
02-Annexe-Tableau des Effectifs juin 2023-tampon
02-Modification du tableau des effectifs
03-Demandes de financements – appel à projet – territoire zéro non recours
04-Extension du siège de la communauté de communes- actualisation du plan de financement
05-Demandes de subventions – projet cœur de piège
06-Intercommunalité de France (ADCF)- cotisation 2023
07-Taxe de séjour – barèmes et modalités d’application
08-Annexe-Grille tarifaire Ecole des Arts à compter de 2023-24-tampon
08-Tarifs écoles des arts et salon vivre en Piège Lauragais Malepère et tourisme
09-Annexe1-Reglement de consultation, CCTP, CCAP, BPU, DQE-tampon
09-Annexe2-Compte rendu cao-tampon
09-Annexe3-Projet de contrat non signé Ansamble-tampon
09-Annexe4-PV ouverture des plis, notificationde rejet autre candidat, et rapport d’an
09-Annexe5-lettre procédure concurentielle avec négociation, avis de marché, lettres-ta
09-Marché de fourniture et livraison de repas multi accueils petite enfance et ALSH 2023-2026
10-Transfert d’une canalisation appartenant à réseau 11- autorisation de signature
11-Adhésion au syndicat mixte ouvert réseau 11
11-Annexe-délibérations 26.06.2023 SMO ReSeau11 2024_-tampon
12-Annexe1-Projet de convention CD11 CCPLM déploiement chariot Villepinte -tampon
12-Annexe2-Convention ccplm – esp définitive-tampon
12-Installation d’un équipement de télémédecine – Conventions avec le Département de l’Aude et la Ma
13-Annexe-Projet reglement fonds de concours-tampon
13-Fonds de concours aux communes environnement – modalités d’attribution
14-Décision de principe – AMI de solarisation des toitures communales et intercommunales
15-Annexe-Projet de territoire 220623-tampon
15-Projet de territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère
Délibérations du 4 mai 2023
1-Communication des contrats et subventions pris par délégation
2 -Avenant au contrat de délégation de service public de Fanjeaux -La Cassaigne
Annexe Délibération 2 CCPLM-Fanjeaux La Cassaigne-aep-avt 1-prolongation-20230405
3 -Concession du service public d’eau potable et d’assainissement collectif
3-Annexe-Rapport du président LOT1 VF
3-Annexe-Rapport du président LOT2 VF
4 Modification des surtaxes eau et assainissement
5 Désignation d’un représentant titulaire à la commission locale de l’eau du SAGE du Fresquel
6 Convention de rétrocession des réseaux du lotissement Rue des Pyrénées à Villesiscle
7 Contrat Territorial Occitanie et Bourg centre 2022-2028- autorisation de signature
8 Demande de financements d’un poste de chef de projet transition énergétique – Fonds vert
9 Modification de la délibération du 14-12-2022- Vente de terrains zone d’activité économique interc
Délibérations du 6 avril 2023 :
Délibération 1-Communication des contrats et conventions pris par délégation
Annexe Délibération 2- vote des taux
Délibération 2-Vote des taux d’imposition
Délibération 3-Produit de la taxe GEMAPI
Délibération 4-Budget principal 2023
Annexe délibération 4 -Arrêté et signatures Budget Principal – BP
Délibération 5-Budget assainissement 2023
Annexe- Délibération 5 Arrêté et signatures assainissement – BP-tampon
Délibération 6-Budget eau 2023
Annexe-Délibération 6 Arrêté et signatures eau -BP-tampon
Délibération 7-Budget tourisme 2023
Délibération 8-Budget transport à la demande 2023
Annexe-Délibération 8 Arrêté et signatures Régie Transport – BP
Délibération 9-Budget ZAE 2023
Annexe déilbération 9 -Arrêté et signatures ZAE Bram – BP
Délibération 10-Attribution de subventions et cotisations aux associations-tampon
Délibération 11-Désignation des membres pour siéger au comité de programmation du GAL
Délibération12-Syndicat du Fresquel désignation des membres
Délibération 13-Convention avec le centre de gestion 11 pour la protection des données
Annexe délibération 13-convention cdg 11-tampon-annexe
Délibération 14-Demande de subvention schéma départemental de développement des enseignements
Délibération 15 Demande de subvention région leader – Ecole des arts
Délibération 16-Demande de subvention à l’agence régionale de santé pour la musicothérapie
Délibération 17-Convention de participation pour la réalisation d’équipements publics exc
Annexe-Délibération 17 Convention fauchage 2023
Annexe-Délibération 17 Convention PEPE opération méthanisation Villasavary-tampon (1)
Délibération 18-Conventions pour le remboursement du fauchage – débroussaillage avec les (1)
Délibération 19 Programme de travaux eau et assainissement 2023 – engagement respect de l (1)
Délibération 20-Avenant prolongation convention casiers frais et secs avec le drive fermi (3)
20-Annexe-avenant drive fermier audois CC 6 avril-tampon (4)
Délibération 21-Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif chambre d’h (1)
Annexe-délibération 21 – 2023-oti-coeur-collines-cathares-ch-hote-ref-p
Délibération 22-Tarifs boutique et animations de l’office de tourisme 2023
Annexe-délibération 22 – LISTING ET PRIX DE VENTE PRODUITS ET ANIMATIONS 2023-tampon (1)
Délibération 23-Conventions de partenariat et de recherches pour la valorisation touristi (1)
Annexe-délibération 23-Convention recherche CREER-Comcom Voie verte
Annexe-délibération 23-Convention partenariat tourisme
————
Délibérations du 23 février 2023 disponibles ici
2022 :
Délibérations du 14 décembre 2022 à retrouver ici & suite et PV disponible Ici
Délibérations du 19 octobre 2022 à retrouver ici / liste des délibérations disponible ici / compte-rendu du 19 octobre 2022 /
Compte rendu conseil communautaire du 16 juin 2022 (002)
Compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2022
Compte-rendu conseil communautaire du 08 mars 2022
2021 :
Compte rendu conseil communautaire 10 décembre 2021 (002)
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 sept 2021
CR conseil communautaire 22/06/2021
Compte-rendu conseil 3 mai 2021
cpte rendu conseil 23 mars 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 2 mars 2021
2020 :
Compte-rendu du conseil communautaire du15 décembre 2020
compte-rendu 15 octobre 2020
Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Conseil communautaire 9 juillet 2020
Conseil communautaire du 24 février 2020
2019 :
CR Conseil communautaire du 18122019
27 septembre 2019
17 juin 2019
2018 :
12 juillet 2018
12 avril 2018
29 janvier 2018
Archives :
21 juin 2016 (Lasserre de Prouille)
13 avril 2016 (Hounoux)
11 février 2016 (Plaigne)