Economie : recueil des informations auprès des propriétaires d’un terrain de la ZAE

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère est chargée d’effectuer un inventaire parcellaire des unités foncières, situées en zone d’activités économiques, comportant leur surfaces, l’identification des propriétaire et exploitants.

Pour réaliser cet inventaire, un courriel a été envoyé aux propriétaires des unités foncières des zones d’activités de Bram afin de confirmer l’exactitude des informations suivantes : n° parcelle, contenance, propriétaires, exploitants.

Ces informations sont également consultables à l’accueil de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère au 62 rue Bonrepos 11 150 Bram.

Pour confirmer l’exactitude de ces données et donner vos observations éventuelles veuillez écrire par mail à alain.pignon@villedebram.fr avant le jeudi 31 août 2023 ou sur le registre mis à votre disposition à l’accueil de la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère.

 



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